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Consultez également la liste des prestataires de certification électronique qualifiés conforme au RGS et les contacts des autorités de certification dans le fichier « Autorités de certification » en téléchargement ci-dessous. Déployer le sous-menu Vos démarches. Déployer le sous-menu Changement d’état civil, de raison sociale ou d’état matrimonial. Déployer le sous-menu Coût et taxes additionnelles. Taxe pour le développement des actions de formation professionnelle dans les transports Y.

Nom: certificat numerique siv
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 49.88 MBytes

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Déployer le sous-menu Communiqués de presse. Existe-t-il des dispositions particulières pour les personnes handicapées? Je voudrais immatriculer un véhicule et le laisser en France pour mes vacances. Comment être sûr que ma demande est prise en compte? Déployer le sous-menu Carte des points numériques.

Peut-on immatriculer un véhicule au nom de plusieurs personnes?

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Déployer le sous-menu Changement d’adresse en ligne. Déployer le sous-menu Institutionnels Ministère de l’Intérieur. Déployer le sous-menu Mes papiers en images. Correction des informations sur la situation administrative de mon véhicule.

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Retrait ou remise en circulation de mon véhicule. Pièces à fournir pour un véhicule neuf acheté à l’étranger.

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Déployer le sous-menu Le certificat numérique. Correction des informations sur la situation administrative de mon véhicule. Déployer le sous-menu Institutionnels. Opération liée à la location de véhicules. Véhicule obtenu par succession ou héritage. Déployer le sous-menu Coût et taxes additionnelles.

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Je vends un véhicule qui ne figure pas dans la base informatique des véhicules immatriculés, comment procéder? Déployer le sous-menu Utilisation du site. Déployer le sous-menu Immatriculer un véhicule neuf. Déployer le sous-menu Démarche « Je souhaite faire une autre demande ». Déployer le sous-menu Où immatriculer mon véhicule?

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Quel véhicule peut être immatriculé comme véhicule de collection? Pièces à fournir pour un véhicule d’occasion précédemment immatriculé en France. Déployer le sous-menu Véhicule d’occasion. Déployer le sous-menu Démarche « Je souhaite faire une autre demande ».

Déployer le sous-menu Le certificat numérique.

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Opération liée à la destruction de véhicules. Nouvelles conditions de circulation. Autre demande de justificatif. Je voudrais immatriculer un véhicule et le laisser en France pour mes vacances.

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